Patrick Jamik
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2004-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
JORFTEXT000000611318
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2004
03/01/2004
De:
Patrick Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
JORFTEXT000000228108
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2003
03/01/2003